Principales matières

Droit de la responsabilité civile et des assurances

Un accident, la survenance d’un dommage peuvent être liés à une faute, ce qui fonde le droit de la responsabilité civile.

Vous êtes victime d’un accident (accident domestique, chute sur un trottoir, dans un magasin, accident de voiture, trou dans la chaussée…). Vous estimez que le comportement d’un entrepreneur, d’un commerçant, de votre propriétaire, de votre locataire, d’un voisin, … vous porte préjudice.

En tant que victime, vous êtes en droit d’obtenir la réparation de votre préjudice. En outre, dans nombre de ces situations, nous pourrons nous adresser directement à la compagnie d’assurance de responsabilité civile de l’auteur de votre dommage.

Votre responsabilité est mise en cause à titre personnel, à titre professionnel, ou en tant que parent, employeur, enseignant, propriétaire d’un animal, etc.

Nous vérifions avec vous si votre responsabilité civile est engagée. En outre, vous êtes certainement assuré.

L’utilisation d’un bien que vous avez acheté vous a causé des blessures, voire des dommages à vos biens. Il n’est pas toujours aisé d’établir qui est fautif. La loi relative à la responsabilité des produits défectueux peut vous venir en aide.

Bon nombre de vos activités, de vos biens, ou de votre patrimoine en général font l’objet d’une couverture d’assurance (Habitation, Vie privée, Circulation, Protection juridique, Assurances collectives,…).

Grâce à ces assurances, vous êtes en droit d’être indemnisé lorsque survient un sinistre. Il arrive même que vous soyez assuré sans le savoir.

Vous n’obtenez pas l’indemnité à laquelle vous pensez avoir droit. Quelles sont les conditions générales applicables à votre contrat ? Sont-elles suffisamment claires ? Faut-il les interpréter et si oui, de quelle manière ?

Forts d’une expertise dans le domaine des assurances de plus de vingt-cinq ans, nous sommes en mesure de vous aider à faire valoir vos droits et à obtenir l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre.

Évaluation du dommage corporel

Nous pouvons tous être un jour victime d’un accident ou d’une agression pouvant entrainer des conséquences physiques ou psychiques plus ou moins graves, voire le décès.

Sans attendre que des poursuites soient ou non exercées contre le responsable, nous vous aidons dans les démarches visant à déterminer vos lésions et séquelles avec l’aide d’un médecin-conseil. 

Au terme de l’expertise, nous nous chargeons d’établir la réclamation de tous les postes de votre dommage tendant à obtenir votre indemnisation intégrale.

Il en va de même en votre qualité d’ayant-droit en cas de décès.

Nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous assister dans le cadre de négociations amiables et de procédures judiciaires visant à l’indemnisation de ces préjudices.

Droit pénal

C’est avec une expérience de plus de vingt-cinq ans dans cette matière, pratiquée au Barreau et enseignée à l’Université, que nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre d’auditions, de plaintes et de procès devant les juridictions pénales.

Que vous soyez victime d’une infraction ou que vous fassiez l’objet d’une plainte ou de poursuites pénales, nous défendrons au mieux vos intérêts et veillerons au respect de vos droits.

Le procès pénal est un moment difficile et lourd de conséquences. Il nécessite d’être clairement informé sur les risques encourus par les auteurs d’infractions, les possibilités de réparation du dommage occasionné à la victime, les alternatives aux poursuites, les peines et mesures applicables, …

Droit médical

Le droit médical nous concerne tous car il se rattache à une valeur primordiale : la santé.

L’évolution des droits du patient, la responsabilité médicale et les questions liées à la bioéthique peuvent poser des problèmes juridiques non seulement au patient et à ses proches mais aussi aux professionnels de la santé et à l’hôpital.

Plusieurs difficultés peuvent surgir notamment à propos du secret professionnel, du consentement libre et éclairé du patient, de la représentation de la personne incapable, de l’intervention du Fonds des accidents médicaux, etc. 

Nous sommes à votre disposition pour en discuter avec vous. Nous pourrons vous éclairer sur les situations que vous rencontrez, et au besoin vous assister dans le cadre des procédures, qu’elles soient pénales, civiles ou disciplinaires.

Droit familial

Les situations familiales sont parfois difficiles et douloureuses à vivre, avec d’importantes répercussions juridiques. Nous sommes là pour vous écouter et vous conseiller lors d’une simple consultation et vous assistons en cas de procédure judiciaire.

Que vous soyez mariés, cohabitants légaux ou de fait, nous vous aidons à prendre les meilleures décisions dans le cadre de votre séparation ou de votre divorce, ainsi que des conséquences qui en découlent (pensions alimentaires, hébergement des enfants, résidences séparées, etc).

Nous traitons aussi les questions liées à la liquidation de votre régime matrimonial.

Parce qu’une séparation peut laisser des séquelles, sur les enfants notamment, et en vue de permettre de maintenir votre couple parental, nous appliquons également, au sein du cabinet, le droit collaboratif qui vous permettra, avec votre ex-partenaire et son conseil, de dégager des accords. Tous les points seront alors abordés pour que le conflit soit définitivement derrière vous.

Conflit de voisinage

Nous pouvons tous nous retrouver, un jour ou l’autre, confrontés à un conflit de voisinage, que ce soit vis-à-vis de son voisin, d’une commune ou de toute autorité publique lors de travaux sur la voie publique,… 

Le droit de propriété peut être mis à mal ou troublé par des actes, omissions, comportements du voisinage (arbres et haies envahissantes, problèmes de clôture, mitoyenneté, infiltrations, travaux, bruits ou odeurs d’animaux, etc).

Nous veillons à vous rétablir dans vos droits tout en ayant le souci de préserver des relations de voisinage harmonieuses.

Nous sommes à votre disposition pour vous éclairer sur les situations auxquelles vous êtes confrontés (vous remettre un avis, envoyer une mise au demeure, etc) et au besoin, vous assister dans le cadre d’une conciliation ou d’une procédure devant le Juge de paix.

Droit du bail

Que vous soyez locataire ou bailleur, des problèmes peuvent apparaître dans le cadre de la location d’un bien.

Vous souhaitez donner votre renon, obtenir la récupération d’arriérés de loyers et charges, une indemnisation pour des dégâts locatifs, la réalisation de travaux, la libération d’une garantie locative,… nous sommes à votre disposition pour vous éclairer, au regard de votre situation et du contrat de bail que vous avez conclu.

Nous vous conseillons utilement sur les différents aspects de la matière, que vous soyez confronté à une demande de résolution du bail ou que vous souhaitiez vous-même y mettre fin.

Nous pouvons aussi vous assister pour négocier et obtenir une résiliation amiable.

Recouvrement de créance

Vous ne comprenez pas ou vous contestez une facture d’énergie, de téléphonie, ou de tout fournisseur ?

=> Vous êtes en droit d’obtenir les explications utiles quant aux montants qui vous sont réclamés.

Vous éprouvez des difficultés à obtenir le payement de vos factures ou plus généralement de toute créance ?

=> Nous prenons contact avec votre débiteur pour obtenir après mise en demeure ou recouvrement judiciaire le payement de ce qui vous est dû.

Droit des contrats civils et commerciaux

Le droit des contrats fait partie intégrante de notre quotidien.

Même si vous vous êtes bien renseigné quant à l’étendue de vos droits et obligations avant de vous engager, il se peut qu’une difficulté survienne en cours de réalisation du contrat ou par la suite.

• Vous avez commandé une cuisine équipée, vous avez décidé d’aménager votre jardin, de placer une nouvelle terrasse, vous avez fait remplacer votre chaudière, vous équipez votre maison d’une veranda, …. Dans toutes ces situations, un contrat d’entreprise voit le jour ou est en cours ; il implique des obligations réciproques (respect des échéances, des règles de l’art, …).

Comment s’assurer du respect des délais ?

Comment se prémunir d’un retard de paiement ?

Comment réagir en cas de faillite ?

La terminaison du chantier fait en outre courir différents délais. Renseignez-vous quant à la garantie accordée sur le travail, qu’elle soit légale voire contractuelle. 

• Un contrat de vente implique un accord sur la chose et sur le prix.

Si le paiement du prix a été différé, en tant que vendeur, comment pouvez-vous avoir la certitude d’être payé ?

Un défaut de conformité apparaît. Comment-, en tant qu’acheteur, faire valoir vos droits et dans quel délai ?

A quelles conditions peut-on parler de vices cachés ? Comment réagir et dans quel délai ?

• En tant que consommateur, vos droits sont protégés par le Code de droit économique. (publicité, indication des prix, livraison, expédition de vos achats, …)

Les conditions générales que vous n’avez pas lues peuvent-elles vous être opposées ?

Si oui, ne contiennent-elles des clauses abusives ?

Vous avez signé un peu vite. Pour bon nombre de contrats hors établissement, vous disposez d’un droit de rétractation dans les 14 jours.

Les pénalités appliquées en cas de retard de paiement (intérêts conventionnels, clause pénale) peuvent dans certains cas faire l’objet d’une réduction par le tribunal.

Nous pouvons vous renseigner quant à l’étendue de vos droits et décider avec vous des démarches à mener. Notre souci premier est de vous aider à trouver une solution qui soit à la fois rapide et respectueuse de vos droits.