Actualités
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Le secret médical face à la maltraitance : les dernières évolutions en la matière
Les situations de maltraitance de personnes vulnérables mettent les praticiens qui y sont confrontés face à un dilemme : se conformer à leur obligation au secret professionnel ou parler afin de porter assistance à une personne en danger. Afin d’éviter aux praticiens...
La réparation du préjudice écologique : de l’évolution à la révolution ?
La pollution d’un cours d’eau, la capture et/ou le trafic d’espèces animales et/ou végétales protégées, sont autant de situations dans lesquelles l’environnement subit un dommage. La notion de préjudice écologique s’est peu à peu développée en droit belge et...
Suspension probatoire avec une formation VIAS : une mesure aux nombreux avantages
Lorsque vous êtes poursuivi devant le tribunal de police pour une infraction au code de la route (par exemple un excès de vitesse, une intoxication alcoolique…) et que vous ne contestez pas les faits, il est possible de demander au juge une mesure de faveur qui...
La Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence : limites et réalités pratiques
Dans sa recherche de reconnaissance et d’indemnisation, la victime d’un acte intentionnel de violence peut être confrontée à la difficulté d’identification de l’auteur de son dommage ou encore à l’insolvabilité de celui-ci. C’est pour rencontrer ces situations que la...
L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage : contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales
L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil signifie que ce qui a été jugé par le juge pénal est tenu pour vrai et s’impose au juge civil saisi des mêmes faits. Ce principe, aux contours complexes, ne cesse d’évoluer. Il pose, dans la pratique, de nombreuses...
La place de la victime dans le procès pénal et ses alternatives
La commission d’une infraction peut causer à la victime de nombreuses conséquences, qu’elles soient matérielles ou morales. Au fil du temps, la place de la victime au sein du procès pénal est devenue plus importante. Les droits des victimes ne se limitent pas à la...
Les alternatives au procès pénal : enjeux et perspectives
La procédure pénale classique a ses vertus, mais aussi ses défauts. Parmi ceux-ci, la lenteur, la lourdeur et le coût de la Justice pénale imposée ont amené le législateur à créer des procédures alternatives réputées plus rapides et efficaces, mettant à l’honneur une...
Infraction au Code de la route et ordre de paiement : que faut-il savoir ?
Introduit depuis 2012, l’ordre de paiement est encore mal connu. Il entraîne toutefois des conséquences qui peuvent être très lourdes pour le portefeuille du citoyen. Perception immédiate Si vous commettez une infraction au Code de la route et que celle-ci est...
La visite domiciliaire sans consentement : une mesure soumise à des conditions strictes !
En cette période particulière de lutte contre la pandémie du coronavirus, nos droits et libertés se voient fortement limités par des règles contenues dans un arrêté ministériel qui a maintes fois fait l’objet de modifications. Le respect des bulles sociales pose...