La pollution d’un cours d’eau, la capture et/ou le trafic d’espèces animales et/ou végétales protégées, sont autant de situations dans lesquelles l’environnement subit un dommage. La notion de préjudice écologique s’est peu à peu développée en droit belge et international pour rencontrer ces atteintes à la nature. Dans le cadre de cette contribution, nous examinons tout d’abord la définition et les caractéristiques de ce préjudice particulier, avant de préciser les conditions de recevabilité de l’action en justice tentant à sa réparation. Nous analysons ensuite comment le préjudice écologique est évalué par les Cours et Tribunaux et, in fine, réparé, à la lumière de décisions de jurisprudence inédites.
Pour en savoir plus, voy. Devillers Ch., « La réparation du préjudice écologique : de l’évolution à la révolution ? », in La réparation du dommage, Dubuisson B. (dir.), Coll. Commission Université-Palais – Université de Liège, vol. n° 212, Limal, Anthémis, 2022, pp. 217-252.
https://www.anthemis.be/shop/product/cup212-la-reparation-du-dommage-13183#attr=13731,13730,13729