par Nathalie COLETTE-BASECQZ et Camille DANTHINE | Juil 5, 2022 | Abstracts
Les situations de maltraitance de personnes vulnérables mettent les praticiens qui y sont confrontés face à un dilemme : se conformer à leur obligation au secret professionnel ou parler afin de porter assistance à une personne en danger. Afin d’éviter aux praticiens... par Charles DEVILLERS | Mai 30, 2022 | Abstracts
La pollution d’un cours d’eau, la capture et/ou le trafic d’espèces animales et/ou végétales protégées, sont autant de situations dans lesquelles l’environnement subit un dommage. La notion de préjudice écologique s’est peu à peu développée en droit belge et... par Nathalie COLETTE-BASECQZ et Camille DANTHINE | Mai 30, 2022 | Abstracts
Lorsque vous êtes poursuivi devant le tribunal de police pour une infraction au code de la route (par exemple un excès de vitesse, une intoxication alcoolique…) et que vous ne contestez pas les faits, il est possible de demander au juge une mesure de faveur qui... par Andréa CATALDO et Charles DEVILLERS | Mai 30, 2022 | Abstracts
Dans sa recherche de reconnaissance et d’indemnisation, la victime d’un acte intentionnel de violence peut être confrontée à la difficulté d’identification de l’auteur de son dommage ou encore à l’insolvabilité de celui-ci. C’est pour rencontrer ces situations que la... par Nathalie COLETTE-BASECQZ et Sarah LARIELLE | Mai 30, 2022 | Abstracts
L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil signifie que ce qui a été jugé par le juge pénal est tenu pour vrai et s’impose au juge civil saisi des mêmes faits. Ce principe, aux contours complexes, ne cesse d’évoluer. Il pose, dans la pratique, de nombreuses...