La procédure pénale classique a ses vertus, mais aussi ses défauts. Parmi ceux-ci, la lenteur, la lourdeur et le coût de la Justice pénale imposée ont amené le législateur à créer des procédures alternatives réputées plus rapides et efficaces, mettant à l’honneur une justice davantage négociée. Dans le cadre de cette contribution, nous examinons les enjeux de ces alternatives avant d’analyser en profondeur, tant d’un point de vue théorique que pratique, la transaction pénale, la procédure de médiation et mesures, la reconnaissance préalable de culpabilité et les promesses aux repentis, en précisant le rôle des différents intervenants en présence.

 

Pour en savoir plus, voy. Colette-Basecqz N., et Devillers Ch., « Les alternatives au procès pénal : enjeux et perspectives », in Les alternatives au(x) procès classique(s), Devillers Ch., et Marinx M. (dir.), Coll. Jeune Barreau de Namur, Limal, Anthémis, 2021, pp. 99-172.

 

https://www.anthemis.be/shop/product/altpro-les-alternatives-au-x-proces-classique-s-12459#attr=13121,13122,13123

Des questions ?