Colette-Basecqz
  • Accueil
  • Compétences
  • Equipe
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page

Infraction au Code de la route et ordre de paiement : que faut-il savoir ?

par Nathalie COLETTE-BASECQZ | Avr 1, 2021 | Actualités

Introduit depuis 2012, l’ordre de paiement est encore mal connu. Il entraîne toutefois des conséquences qui peuvent être très lourdes pour le portefeuille du citoyen. Perception immédiate Si vous commettez une infraction au Code de la route et que celle-ci est...

Articles récents

  • Le secret médical face à la maltraitance : les dernières évolutions en la matière 5 juillet 2022
  • La réparation du préjudice écologique : de l’évolution à la révolution ? 30 mai 2022
  • Suspension probatoire avec une formation VIAS : une mesure aux nombreux avantages 30 mai 2022
  • La Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence : limites et réalités pratiques 30 mai 2022
  • L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage : contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales 30 mai 2022

Catégories

  • Abstracts
  • Actualités

Mots clés

amende amende administrative avocats code de la route covid droit de la circulation droit environnemental droit pénal infractions procédure sanctions

A propos du cabinet

Le cabinet d’avocats Colette-Basecqz, situé à Limal – Wavre, regroupe 7 avocats spécialisés dans diverses branches du droit.

En savoir plus

Coordonnées

Tél : 010/41.85.85
Fax : 010/41.32.90

Adresse

Cabinet Colette-Basecqz
Avenue des Azalées 15
1300 Limal – Wavre

Liens utiles

  • Avocats.be
  • Barreau du Brabant Wallon
  • Nos règles de déontologie
  • © Colette-Basecqz Avocats SPRL
  • Vie privée
  • Information légale
  • Registre GDPR