par Nathalie COLETTE-BASECQZ et Camille DANTHINE | Mai 30, 2022 | Abstracts
Lorsque vous êtes poursuivi devant le tribunal de police pour une infraction au code de la route (par exemple un excès de vitesse, une intoxication alcoolique…) et que vous ne contestez pas les faits, il est possible de demander au juge une mesure de faveur qui... par Andréa CATALDO et Charles DEVILLERS | Mai 30, 2022 | Abstracts
Dans sa recherche de reconnaissance et d’indemnisation, la victime d’un acte intentionnel de violence peut être confrontée à la difficulté d’identification de l’auteur de son dommage ou encore à l’insolvabilité de celui-ci. C’est pour rencontrer ces situations que la... par Nathalie COLETTE-BASECQZ et Sarah LARIELLE | Mai 30, 2022 | Abstracts
L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil signifie que ce qui a été jugé par le juge pénal est tenu pour vrai et s’impose au juge civil saisi des mêmes faits. Ce principe, aux contours complexes, ne cesse d’évoluer. Il pose, dans la pratique, de nombreuses... par Nathalie COLETTE-BASECQZ et Florence GEORGE | Mai 30, 2022 | Abstracts
La commission d’une infraction peut causer à la victime de nombreuses conséquences, qu’elles soient matérielles ou morales. Au fil du temps, la place de la victime au sein du procès pénal est devenue plus importante. Les droits des victimes ne se limitent pas à la... par Nathalie COLETTE-BASECQZ et Charles DEVILLERS | Mai 30, 2022 | Abstracts
La procédure pénale classique a ses vertus, mais aussi ses défauts. Parmi ceux-ci, la lenteur, la lourdeur et le coût de la Justice pénale imposée ont amené le législateur à créer des procédures alternatives réputées plus rapides et efficaces, mettant à l’honneur une...