par Nathalie COLETTE-BASECQZ et Florence GEORGE | Mai 30, 2022 | Abstracts
La commission d’une infraction peut causer à la victime de nombreuses conséquences, qu’elles soient matérielles ou morales. Au fil du temps, la place de la victime au sein du procès pénal est devenue plus importante. Les droits des victimes ne se limitent pas à la... par Nathalie COLETTE-BASECQZ et Charles DEVILLERS | Mai 30, 2022 | Abstracts
La procédure pénale classique a ses vertus, mais aussi ses défauts. Parmi ceux-ci, la lenteur, la lourdeur et le coût de la Justice pénale imposée ont amené le législateur à créer des procédures alternatives réputées plus rapides et efficaces, mettant à l’honneur une... par Nathalie COLETTE-BASECQZ | Avr 1, 2021 | Actualités
Introduit depuis 2012, l’ordre de paiement est encore mal connu. Il entraîne toutefois des conséquences qui peuvent être très lourdes pour le portefeuille du citoyen. Perception immédiate Si vous commettez une infraction au Code de la route et que celle-ci est... par Nathalie COLETTE-BASECQZ | Fév 4, 2021 | Actualités
En cette période particulière de lutte contre la pandémie du coronavirus, nos droits et libertés se voient fortement limités par des règles contenues dans un arrêté ministériel qui a maintes fois fait l’objet de modifications. Le respect des bulles sociales pose... par Nathalie COLETTE-BASECQZ | Juin 2, 2020 | Actualités
1. Quelles infractions ? Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge du 23 mars 2020, incrimine trois infractions principales : Les interdictions et limitations...